Quidelombre

Droit du sang

Droit du sol

Droit au sol

Dans le débat qui agite notre classe politique (qui en manque beaucoup), je voudrais mettre en avant quelques idées simples mais peut-être utiles.

On devient français par un de ses parents (au moins) s’il est français (c’est le droit du sang)

On devient français si on naît en France d’un parent étranger mais né en France (c’est le double droit du sol) ou à la majorité de l’enfant né en France (si les parents sont étrangers) et si la personne réside en France ( avec une présence d’au moins 5 ans).

On le devient aussi par demande de naturalisation.

Enfin on le devient sous conditions en épousant un ou une française.

Il faut aussi se souvenir que la personne demandant de la nationalité doit justifier, depuis la loi du 26 novembre 2003 relative à la maîtrise de l’immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, de son « assimilation à la communauté française » lors d’un entretien individuel

On peut aussi se souvenir que la nationalité et la citoyenneté sont deux choses différentes.

Il faut aussi jouir de ses droits civils et politiques pour être un authentique citoyen français.

Donc, on peut demeurer de nationalité française tout en perdant ou en n’acquérant pas des droits spécifiques au citoyen. Tous les détenus ne perdent pas nécessairement leur droit électoral par exemple. D’ailleurs le détenu peut demander son inscription sur les listes électorales de la commune où l’établissement pénitentiaire est situé… Le détenu peut percevoir des prestations sociales…

Conséquemment, il est possible de déchoir de tout ou partie de la citoyenneté sans toucher à la nationalité

Si un franco belge commet un acte terroriste, malgré l’horreur de son acte, il demeurera pour l’éternité un franco belge et son acte indigne et monstrueux ne pourra être effacé. Si la France lui retire sa nationalité française, de facto elle contraint la Belgique à lui conserver la sienne puisqu’une personne ne peut être sans patrie (du moins selon La Convention de New York du 30 août 1961, entrée en vigueur le 13 décembre 1975, pour les États signataires). Il y a pourtant 12 millions d’apatrides selon le HCR.

Je pense donc qu’il faut s’intéresser à une  « indignité nationale » qui serait une réponse forte à l’indignation nationale. En établissant des critères différents de ceux de 1944 quand à la Libération 98 436 personnes furent condamnées à l’indignité nationale

Et nous devons réfléchir au droit au sol, quand la guerre fait fuir une famille, la France serait digne de son histoire en engageant les conditions d’un accueil sur son territoire (en tenant compte du principe de réalité mais aussi en plaçant l’Europe devant ses responsabilités).

Bonne réflexion